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TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES
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Affaires litigieuses. Procès intenté à ia Ville, en i546, par des propriétaires qui lui réclament des indemnités pour des maisons abattues près de la porte Saint-Denis, 66. — Rejet de la demande susmentionnée, 68. — La Ville est déchargée des poursuites intentées par les officiers du Boi de Navarre, qui demandaient la restitution des deniers versés par eux pour leur quote-part de la sommede 180,ooo livres, 68. — Un procès pendant devant la cour des Aides, entre un fermier du huitième et le Bureau de la Ville, est porté devant le Parlement, 68.
— Un autre procès, pendant devant la cour d'Anjou, entre la Ville et un marchand, est également porté devant le Parlement, 69. — Avis de l'Échevinage sur un différend entre le chapitre de Saint-Germain-l'Auxerrois et les marguilliers des Saints-Innocents, 76, 77. — Le Bureau de la Ville décide qu'il se joindra à Gilles le Maistre, conseiller au Parlement, dans| un procès intenté par Geoffroy Luillier, maître à la Chambre des comptes, 91,92. — Délibération, en date du 24 novembre i55o, sur un procès pendant entre la Ville et les bouchers, 226, 227.'— Démarche motivée par un différend entre la Ville et Robert de Beauvais, contrôleur des deniers, communs, 261. — Arrêt du Parlement, en date du 14 août 1551, statuant sur les différends qui divisent le Bureau de la Ville, d'une part, et plusieurs locataires du pont Notre-Dame, d'autre part, 261, 262.
Aides. Én juin 1545, le Roi ordonne la suppression des impôts levés depuis la guerre sur les vins expédiés en Flandre, 56. — Lettres du Roi, en date du 26 septembre 1547, annonçant le rachat des fermes du pied fourché et du huitième du vin, 93. — Remontrances adressées au Roi par le Bureau de la Ville relativement aux conditions dans lesquelles ce prince voudrait opérer . le rachat, g4, 95. — Décision prise par l'Assemblée de Ville concernant les conditions du rachat, g5, 96.
— Les rentiers des fermes du pied fourché et du huitième sont invités à présenter leurs titres pour être remboursés, 100. — Propositions du Roi relatives h la revente de ces mêmes fermes; délibération, en date du 17 décembre 1547, sur cette affaire, 102, 1 o 3. — Re-
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montrances adressées au Boi par le Bureau de la Ville, relativement aux conditions de la vente, io3, io4. — Lettres du Boi, en date du 26 décembre 1547, annonçant qu'il accepte les offres faites par la Ville pour la revente des fermes du pied fourché et du huitième, io4. — Délibération, en date du 2 janvier i548, sur la revente des fermes, io5, 106, 107. — Lettres, datées du 21 mars 1548, par lesquelles le Roi propose à la Ville l'échange des fermes du pied fourché et du huitième de Grève, 119. — Délibération, en date du 2 7 mars 1548, sur la proposition du Roi concernant l'échange des fermes, 119,120.:—L'Assemblée de Ville, réunie le 6 avril 1548, décide : 1° qu'on proposera au Roi de lever la somme de 80,ooo écus, demandée par ce prince, sur les anciennes fermes du poisson de mer, du bétail, du sel et du vin ; 2° qu'on acceptera l'échange de fermes proposé par le Roi, sous la condition que les rentiers soient assurés du payement, 122, 123. — Le Roi permet que la moitié des 80,ooo écus destinés à l'entretien de l'armée soit levée sur les fermes du bétail et du poisson de mer, et l'Assemblée de Ville délibère sur cette affaire dans les séances du 2 et du 4 mai i548, 127, 12^' 129-— Délibération en date du
8 juin 1548, sur l'échange des fermes proposé par le Roi, 129. — ^e mms suivant, l'Assemblée de Ville propose de lever sur certaines fermes la moitié des 80,ooo écus, i3i, i32. — En août de la même année, la Ville décide qu'on lèvera celte somme de 4o,ooo écus sur les draps et la soie, et qu'on demandera au Roi les lettres nécessaires, 134, 135. — Vente de fermes proposée par le Roi, en juillet 1549, et acceptée par la Ville, 186, 187. — Lettres du Roi, en date du 27 décembre i55o, demandant à l'Échevinage parisien des explications sur la diminution de certaines fermes, 236. — Le Prévôt des Marchands donne au Roi, concernant la diminution des fermes, des explications qui satisfont ce prince, 236. — Délibération, en date du 21 février 1551, sur une requête des fermiers de la Ville, qui demandent que l'appel de leurs causes soit porté devant la justice des Aides, 24o. — Par des lettres en date du
9 mai 1551, le Roi demande à la Ville des fonds pour
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(,) Cette table a été dressée par les soins de M. A. Petit, attaché au Service des Travaux historiques.
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ii.
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